Permis de construire n° 06827813K0005 à Rixheim pour 319 m² de logement, 7 rue Wilson 4 - 4A Rue du Raisin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 06827813K0005
Demandeur
L2 DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827813K0005 a été délivré le 11 octobre 2013 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 rue Wilson 4 - 4A Rue du Raisin. Le projet est porté par la société de promotion immobilière L2 DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 607 m², le programme représente 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DB 54, DB 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Wilson, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4 - 4A Rue Du Raisin
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 607 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 319 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 330 m² à 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 319 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 245 m² | 324 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | -251 m² | 0 m² |
| Total | 330 m² | 319 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | -6 m² | 324 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière L2 DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Erstein.
Demandeur
L2 DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504462490
- SIRET
- 50446249000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827813K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 11/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles DB 54, DB 55 à Rixheim (68170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Wilson à Rixheim (68170)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Wilson depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.