Permis de construire n° 06827824K0017 à Rixheim pour 2 641 m² de logement, 17 - Rue de la Hardt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 06827824K0017
Demandeur
SCCV RIXHEIM HARDT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827824K0017 a été délivré le 14 novembre 2024 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 17 - Rue de la Hardt. La société de programme immobilier SCCV RIXHEIM HARDT DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements. La répartition par taille compte 19 des 37 logements en T3. Dans ce programme, 13 des 37 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 641 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 689 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/03/2026, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 22, AB 24. Sur la même voie, rue de la Hardt, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 689 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 641 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 2 641 m² |
| Total | 0 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 2 641 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 37.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 19 | 12 | - | - | 37 |
| - | 16,2 % | 51,4 % | 32,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 37 logements sont déclarés en locatif social. 24 des 37 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RIXHEIM HARDT DEVELOPPEMENT, basée à Strasbourg.
Demandeur
SCCV RIXHEIM HARDT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984454991
- SIRET
- 98445499100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827824K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Hardt à Rixheim (68170)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Hardt depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.