Permis de construire n° 06827813K0010 à Rixheim pour 212 m² de locaux, 10 Rue Des Artisans
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 06827813K0010
Demandeur
SCI KADO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Artisans, le permis de construire n° 06827813K0010 a été délivré le 30 septembre 2013 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI KADO.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH38. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 30 m² | -18 m² | 163 m² |
| Locaux | 349 m² | 170 m² | 30 m² | 0 m² | 12 m² | 188 m² | 537 m² |
| Total | 530 m² | 170 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 170 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 349 m² | 170 m² | 30 m² | 0 m² | 12 m² | 188 m² | 537 m² |
| Total locaux | 349 m² | 170 m² | 30 m² | 0 m² | 12 m² | 188 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KADO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 792536062
- SIRET
- 79253606200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WOLSCHWILLER (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827813K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |