Permis de construire n° 06827813K0026 à Rixheim pour 113 m² de logement, 42 rue d'Espagne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 06827813K0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827813K0026 a été délivré le 11 décembre 2013 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 42 rue d'Espagne.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 651 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 LTA1. Sur la même voie, rue d'Espagne, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
04/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rixheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 651 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827813K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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