Permis de construire Locaux N° 06827712C0007

Permis de construire n° 06827712C0007 à Riquewihr pour 139 m² de locaux, 20 Av Mequillet

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 06827712C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2013 à Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827712C0007 porte sur un projet situé 20 Av Mequillet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 536, 537, 545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riquewihr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 322 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/01/2013
3
Chantier (DOC)
19/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riquewihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

536 537 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 101 m²
Locaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 240 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOLFGANTZEN (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827712C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Av Mequillet, à Riquewihr (68340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827712C0007, déposé en mairie de Riquewihr.

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