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Permis de construire Mixte N° 06827714C0005

Permis de construire à Riquewihr pour 603 m² de logement et locaux - 3 Rte De Ribeauville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De Ribeauville, Riquewihr (68340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL LE RIQUEWIHR SA et accordé le 8 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 224 m² d'habitation et 379 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827714C0005, instruit par la commune de Riquewihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 06827714C0005

Demandeur

HOTEL LE RIQUEWIHR SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06827714C0005, délivré le 8 octobre 2014 à Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rte De Ribeauville, Riquewihr (68340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL LE RIQUEWIHR SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 224 m² d'habitation et 379 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 85, 8273, 8373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 824 m²

Surface existante avant

3 634 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

4 123 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Riquewihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

85 8273 8373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	114 m²	224 m²	114 m²	110 m²	224 m²
Locaux	3 520 m²	379 m²	0 m²	379 m²	3 899 m²
Total	3 634 m²	603 m²	114 m²	489 m²	4 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 760 m²	0 m²	0 m²	1 760 m²
Commerce et services	1 760 m²	379 m²	379 m²	2 139 m²
Total locaux	3 520 m²	379 m²	379 m²	3 899 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL LE RIQUEWIHR SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318893435
SIRET: 31889343500012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: RIQUEWIHR (68340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827714C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 octobre 2014
Date de dépôt	27/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De Ribeauville, Riquewihr (68340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL LE RIQUEWIHR SA et accordé le 8 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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La surface de plancher se répartit entre 224 m² d'habitation et 379 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827714C0005, instruit par la commune de Riquewihr.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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