Permis de construire Mixte N° 06827714C0005

Permis de construire n° 06827714C0005 à Riquewihr pour 603 m² de logement et locaux, 3 Rte De Ribeauville

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 octobre 2014

Dossier PC n° 06827714C0005

Demandeur

HOTEL LE RIQUEWIHR SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827714C0005, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2014 à Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rte De Ribeauville. Le projet est porté par HOTEL LE RIQUEWIHR SA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 224 m² d'habitation et 379 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 85, 8273, 8373. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riquewihr est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 824 m²

Surface existante avant

1 874 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

2 363 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riquewihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

85 8273 8373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 224 m² 0 m² 114 m² 0 m² 110 m² 224 m²
Locaux 1 760 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 2 139 m²
Total 1 874 m² 603 m² 0 m² 114 m² 0 m² 489 m² 2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 760 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 2 139 m²
dont Hôtels 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m²
Total locaux 1 760 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 2 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL LE RIQUEWIHR SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318893435
SIRET
31889343500012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
RIQUEWIHR (68340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827714C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 octobre 2014
Date de dépôt 27/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rte De Ribeauville, à Riquewihr (68340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOTEL LE RIQUEWIHR SA ; la décision est intervenue le 8 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 224 m² d'habitation et 379 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827714C0005, déposé en mairie de Riquewihr.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riquewihr

Autres types d'autorisations à Riquewihr