Permis de construire Locaux N° 06827723C0020

Permis de construire n° 06827723C0020 à Riquewihr pour 227 m² de locaux, 15 Av Mequillet

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 06827723C0020

Demandeur

HUGEL ET FILS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827723C0020 a été délivré le 2 février 2024, pour un projet situé 15 Av Mequillet. Le projet est porté par HUGEL ET FILS SA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02300, 02301, 02302. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riquewihr est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 807 m²

Surface existante avant

2 036 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

2 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riquewihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02300 02301 02302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 036 m² 33 m² 194 m² 0 m² 194 m² 33 m² 2 069 m²
Total 2 036 m² 33 m² 194 m² 0 m² 194 m² 33 m² 2 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 036 m² 33 m² 194 m² 0 m² 194 m² 33 m² 2 069 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 194 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Entrepôt 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 1 842 m²
Total locaux 2 036 m² 33 m² 194 m² 0 m² 194 m² 33 m² 2 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUGEL ET FILS SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
915722144
SIRET
91572214400010
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
RIQUEWIHR (68340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827723C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Av Mequillet, à Riquewihr (68340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HUGEL ET FILS SA et accordée le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827723C0020, déposé en mairie de Riquewihr.

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