Permis de construire Logement N° 0682771800015

Permis de construire n° 0682771800015 à Riquewihr pour 631 m² de logement, 8 Av Mequillet

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 0682771800015

Demandeur

TM&G MIRANY FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682771800015, délivré le 1 mars 2019 à Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Av Mequillet. TM&G MIRANY FINANCES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01235, 01236, 01237. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riquewihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riquewihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01235 01236 01237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 42 m² 589 m² 38 m² 0 m² 593 m² 806 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 11 m² 589 m² -600 m² 0 m²
Total 813 m² 42 m² 589 m² 49 m² 589 m² -7 m² 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TM&G MIRANY FINANCES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814770426
SIRET
81477042600017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
KIENTZHEIM (68240)

Autres dossiers de TM&G MIRANY FINANCES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682771800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Av Mequillet, à Riquewihr (68340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TM&G MIRANY FINANCES et accordé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682771800015, déposé en mairie de Riquewihr.

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