Permis de construire Locaux N° 06827714C0001

Permis de construire n° 06827714C0001 à Riquewihr pour 966 m² de locaux, 38 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2014

Dossier PC n° 06827714C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827714C0001 a été délivré le 29 mai 2014, pour un projet situé 38 Rue Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2323, 2322, 2321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riquewihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 282 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riquewihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2323 2322 2321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 003 m² 0 m² 0 m² 37 m² 966 m² -1 003 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total 1 003 m² 0 m² 966 m² 37 m² 966 m² -37 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827714C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Du General De Gaulle, à Riquewihr (68340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827714C0001, déposé en mairie de Riquewihr.

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