Permis de construire n° 06827119J0024 à Riedisheim pour 695 m² de logement, 155 rue de Habsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 06827119J0024
Demandeur
SCCV DR PROMOTION LE FUCHSBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827119J0024 a été délivré le 29 janvier 2020 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 155 rue de Habsheim. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DR PROMOTION LE FUCHSBERG.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 134 m², le programme représente 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 284, BI 282. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Habsheim, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 134 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 7 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 2 | 1 | - | 7 |
| - | 12,5 % | 37,5 % | 25,0 % | 12,5 % | - | 87,5 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DR PROMOTION LE FUCHSBERG, une société civile basée à Sausheim.
Demandeur
SCCV DR PROMOTION LE FUCHSBERG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 877781088
- SIRET
- 87778108800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827119J0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 15/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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