Permis de construire n° 06827023D0008 à Richwiller pour 1 138 m² de logement et locaux, 18 rue de Kingersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 06827023D0008
Demandeur
SCI ALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827023D0008 a été délivré le 26 octobre 2023 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 18 rue de Kingersheim. Le projet est porté par SCI ALLIANCE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 333 m². Le dossier déclare aussi 1 044 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 08 40. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Kingersheim, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 333 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 044 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 751 m² de commerce et activités de service et 293 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 378 m² à 1 459 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Locaux | 378 m² | 1 044 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 987 m² | 1 365 m² |
| Total | 378 m² | 1 138 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 751 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 694 m² | 988 m² |
| Autres activités | 84 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 377 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 377 m² |
| Total locaux | 378 m² | 1 044 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 987 m² | 1 365 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALLIANCE, une société civile basée à Richwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALLIANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 524425741
- SIRET
- 52442574100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RICHWILLER (68120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827023D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 26/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kingersheim à Richwiller (68120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Kingersheim depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.