Déclaration préalable n° 06827014D0022 à Richwiller pour 650 m² de logement, 10 rue Sainte Barbe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 août 2014
Dossier DP n° 06827014D0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06827014D0022 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2014, pour un projet situé 10 rue Sainte Barbe.
Cette déclaration préalable concernait la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 650 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 906 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 3 335, 3 336, 3 337. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Sainte-Barbe, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 906 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 650 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 650 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² |
| Total | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 4 sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | 2 | 1 | 6 |
| - | - | 33,3 % | 16,7 % | 33,3 % | 16,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827014D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 12/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Sainte-Barbe à Richwiller (68120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Sainte-Barbe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.