Permis de construire Logement N° 06824522E0004

Permis de construire n° 06824522E0004 à Obermorschwiller pour 459 m² de logement, 65 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 06824522E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2023 à Obermorschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824522E0004 porte sur un projet situé 65 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermorschwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

459 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obermorschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obermorschwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68245
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Locaux 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² -459 m² 0 m²
Total 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 1 - 4
25,0 % - - 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTERSDORF (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824522E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Rue Principale, à Obermorschwiller (68130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824522E0004, déposé en mairie d'Obermorschwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Obermorschwiller

Autres types d'autorisations à Obermorschwiller