Permis de construire Logement N° 06824515E0001

Permis de construire n° 06824515E0001 à Obermorschwiller pour 249 m² de logement, 59 A Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 06824515E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 A Rue Principale, le permis de construire n° 06824515E0001 a été délivré le 27 juillet 2015 à Obermorschwiller (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermorschwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 763 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obermorschwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obermorschwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68245
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 142 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 275 m² 0 m² 0 m² 31 m² 142 m² -173 m² 102 m²
Total 275 m² 107 m² 142 m² 31 m² 142 m² 76 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERMORSCHWILLER (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824515E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 59 A Rue Principale, à Obermorschwiller (68130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824515E0001, déposé en mairie d'Obermorschwiller.

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