Permis de construire n° 06824516E0002 à Obermorschwiller pour 7 m² de locaux, 28 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2016
Dossier PC n° 06824516E0002
Demandeur
COMMUNE DE OBERMORSCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06824516E0002, délivré le 15 mai 2016 à Obermorschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OBERMORSCHWILLER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermorschwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obermorschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermorschwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68245
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 53 m² |
| Total | 46 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 53 m² |
| Total locaux | 46 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBERMORSCHWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802454
- SIRET
- 21680245400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OBERMORSCHWILLER (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824516E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |