Permis de construire n° 06824523E0007 à Obermorschwiller pour 708 m² de locaux, Kientzenmaettlen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 06824523E0007
Demandeur
GAEC RECONNU HERRENWEG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obermorschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824523E0007 a été délivré le 23 février 2024, pour un projet situé Kientzenmaettlen. La demande émane de GAEC RECONNU HERRENWEG.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 047, 048, 049. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermorschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Obermorschwiller
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermorschwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68245
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 380 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 4 088 m² |
| Total | 3 380 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 4 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 380 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 4 088 m² |
| Total locaux | 3 380 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 4 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU HERRENWEG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350702940
- SIRET
- 35070294000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OBERMORSCHWILLER (68130)
Autres dossiers de GAEC RECONNU HERRENWEG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824523E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |