Permis de construire à Obermorschwiller pour 708 m² de locaux - Kientzenmaettlen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 06824523E0007
Demandeur
GAEC RECONNU HERRENWEG
Cette page présente le permis de construire n° 06824523E0007, délivré le 23 février 2024 à Obermorschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kientzenmaettlen, Obermorschwiller (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU HERRENWEG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 047, 048, 049.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
8 mois 23 jours
Localisation du projet à Obermorschwiller
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Obermorschwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68245
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 380 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 4 088 m² |
| Total | 3 380 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 4 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 380 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 4 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU HERRENWEG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350702940
- SIRET
- 35070294000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OBERMORSCHWILLER (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824523E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |