Permis de construire à Obermorschwiller pour 1 663 m² de locaux - Kientzenmaettlen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 06824514E0001
Demandeur
GAEC RECONNU HERRENWEG
Cette page présente le permis de construire n° 06824514E0001, délivré le 4 juillet 2014 à Obermorschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kientzenmaettlen, Obermorschwiller (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU HERRENWEG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 663 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 49, 48, 47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Localisation du projet à Obermorschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kientzenmaettlen
Territoire administratif
- Commune
- Obermorschwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68245
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 921 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 3 584 m² |
| Total | 1 921 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 3 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 921 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 3 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU HERRENWEG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350702940
- SIRET
- 35070294000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OBERMORSCHWILLER (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824514E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |