Permis de construire n° 06824514E0001 à Obermorschwiller pour 1 663 m² de locaux, Kientzenmaettlen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 06824514E0001
Demandeur
GAEC RECONNU HERRENWEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2014 à Obermorschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824514E0001 porte sur un projet situé Kientzenmaettlen. GAEC RECONNU HERRENWEG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 663 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 49, 48, 47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermorschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Obermorschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kientzenmaettlen
Territoires administratifs
- Commune
- Obermorschwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68245
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 921 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 3 584 m² |
| Total | 1 921 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 3 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 921 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 3 584 m² |
| Total locaux | 1 921 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 3 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU HERRENWEG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350702940
- SIRET
- 35070294000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OBERMORSCHWILLER (68130)
Autres dossiers de GAEC RECONNU HERRENWEG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824514E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |