Délivré le 15 juin 2023 à Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824123B0003 porte sur un projet situé rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OBERENTZEN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 151 m², le programme représente 1 429 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 143, 01 142, 01 141. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Oberentzen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 151 m²

Surface créée

1 429 m²

Variation nette

+1 429 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberentzen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 143 01 142 01 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 151 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 429 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 429 m²	1 429 m²
Total	0 m²	1 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 429 m²	1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 429 m²	1 429 m²
Total locaux	0 m²	1 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 429 m²	1 429 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE OBERENTZEN, dont l'adresse déclarée est à Oberentzen. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE OBERENTZEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802413
SIRET: 21680241300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OBERENTZEN (68127)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06824123B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur les parcelles 01 143, 01 142, 01 141 à Oberentzen (68127)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°06824122B0005 Autorisé

31 rue Principale

Parcelles 01 141, 01 142 à Oberentzen (68127)

12/12/2022 2 305 m² terrain COMMUNE DE OBERENTZEN

Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Oberentzen (68127)

Les 6 autres permis de construire recensés rue Principale depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06824124B0005 Logement Autorisé

10 rue Principale

Oberentzen (68127)

Nouvelle construction

15/01/2025 850 m² SDP EARL GIESSEN

PC n°06824124B0003 Logement Autorisé

18 rue Principale

Oberentzen (68127)

Transformation sans extension

19/08/2024 126 m² SDP

PC n°06824124B0002 Locaux Autorisé

10 rue Principale

Oberentzen (68127)

Extension sans transformation

14/05/2024 376 m² SDP EARL GIESSEN

PC n°06824122B0005 Logement Autorisé

13 rue Principale

Oberentzen (68127)

Nouvelle construction

30/09/2022 146 m² SDP

PC n°06824122B0002 Logement Autorisé

7 rue Principale

Oberentzen (68127)

Extension sans transformation

01/09/2022 48 m² SDP

PC n°06824121B0009 Logement Terminé

15 rue Principale

Oberentzen (68127)

Nouvelle construction

31/08/2021 198 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oberentzen

PC n°06824122B0003 Logement Terminé

rue du Stade - Le Clos Mar

Oberentzen (68127)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 202 m² SDP

PC n°06824122B0005 Logement Autorisé

13 rue Principale

Oberentzen (68127)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 146 m² SDP

PC n°06824123B0001 Logement Annulé

rue du Stade

Oberentzen (68127)

Nouvelle construction

24 mars 2023 148 m² SDP

PC n°06824123B0006 Logement Annulé

87 rue de Verdun

Oberentzen (68127)

Transformation avec diminution

18 sept. 2023 466 m² SDP

PC n°06824123B0007 Logement Autorisé

56A rue des Fleurs

Oberentzen (68127)

Nouvelle construction

28 sept. 2023 79 m² SDP

PC n°06824123B0005 Logement Autorisé

Lotissement Les Paquerette

Oberentzen (68127)

Nouvelle construction

24 oct. 2023 1 614 m² SDP MAISONS EDEN

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