Permis de construire n° 06824123B0006 à Oberentzen pour 466 m² de logement, 87 rue de Verdun
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 septembre 2023
Dossier PC n° 06824123B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06824123B0006 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2023 à Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 87 rue de Verdun.
Ce permis de construire concernait la création de 4 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. La répartition par taille comptait 3 des 4 logements en T3. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 558 m², le programme représentait 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 420 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 75, 01 76, 01 102. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Oberentzen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberentzen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 558 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 46 m² à construire et 420 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 420 m² parmi les 475 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 475 m² à 466 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 m² | 46 m² | 420 m² | 55 m² | 420 m² | -9 m² | 466 m² |
| Total | 475 m² | 46 m² | 420 m² | 55 m² | 420 m² | -9 m² | 466 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 3 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | - | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERENTZEN (68127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824123B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 05/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |