Permis de construire Logement N° 06824123B0005

Permis de construire n° 06824123B0005 à Oberentzen pour 1 614 m² de logement, Lotissement Les Paquerette

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 06824123B0005

Demandeur

MAISONS EDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Les Paquerette, le permis de construire n° 06824123B0005 a été délivré le 24 octobre 2023 à Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par MAISONS EDEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2257. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberentzen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 017 m²

Surface créée

1 614 m²

Variation nette

+1 614 m²

Surface totale après

1 614 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberentzen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
Total 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 4 - - 24
- 25,0 % 58,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS EDEN

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342073434
SIRET
34207343400033
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
WITTENHEIM (68270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824123B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Les Paquerette, à Oberentzen (68127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISONS EDEN et accordé le 24 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824123B0005, déposé en mairie d'Oberentzen.

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