Permis de construire Logement N° 06824123B0005

Permis de construire à Oberentzen pour 1 614 m² de logement - Lotissement Les Paquerette

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 06824123B0005

Demandeur

MAISONS EDEN

Cette page présente le permis de construire n° 06824123B0005, délivré le 24 octobre 2023 à Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Les Paquerette, Oberentzen (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS EDEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 017 m²

Surface créée

1 614 m²

Variation nette

+1 614 m²

Surface totale après

1 614 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberentzen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
Total 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 4 - - 24
- 25,0 % 58,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS EDEN

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342073434
SIRET
34207343400033
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824123B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Paquerette, Oberentzen (68127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS EDEN et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824123B0005, instruit par la commune de Oberentzen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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