Permis de construire n° 06824124B0005 à Oberentzen pour 850 m² de logement, 10 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PC n° 06824124B0005
Demandeur
EARL GIESSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06824124B0005 a été délivré le 15 janvier 2025 à Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Principale. EARL GIESSEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 902 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 021, 0182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberentzen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberentzen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 117 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 967 m² |
| Locaux | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² |
| Total | 2 202 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 3 052 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GIESSEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752467894
- SIRET
- 75246789400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIEDERENTZEN (68127)
Autres dossiers de EARL GIESSEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824124B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |