Permis de construire Logement N° 06824124B0005

Permis de construire n° 06824124B0005 à Oberentzen pour 850 m² de logement, 10 rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 06824124B0005

Demandeur

EARL GIESSEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06824124B0005 a été délivré le 15 janvier 2025 à Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 rue Principale. EARL GIESSEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Sur un terrain de 6 902 m², le programme représente 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 1, 01 82. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Principale, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Oberentzen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 902 m²

Surface existante avant

2 202 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

3 052 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/01/2025
2
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberentzen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 1 01 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 902 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 850 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 117 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 202 m² à 3 052 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 117 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 1 967 m²
Locaux 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m²
Total 2 202 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 3 052 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL GIESSEN, dont l'adresse déclarée est à Niederentzen. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EARL GIESSEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
752467894
SIRET
75246789400016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2012
Localisation
NIEDERENTZEN (68127)

Autres dossiers de EARL GIESSEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824124B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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