Permis de construire n° 06823123A0005 à Neuf-Brisach pour 76 m² de locaux, 2 Rue De Wolfgantzen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 06823123A0005
Demandeur
SCI FBM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2024 à Neuf-Brisach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06823123A0005 porte sur un projet situé 2 Rue De Wolfgantzen. Le projet est porté par SCI FBM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06178, 06175, 06172. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuf-Brisach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Neuf-Brisach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuf-Brisach Code postal 68600 Identifiant INSEE 68231
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 466 m² |
| Total | 390 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 466 m² |
| Total locaux | 390 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FBM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389981267
- SIRET
- 38998126700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUF-BRISACH (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823123A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |