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Permis de construire Logement N° 06823124A0007

Permis de construire n° 06823124A0007 à Neuf-Brisach pour 238 m² de logement, 4 Rue Sonnier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Sonnier, à Neuf-Brisach (68600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS PATRICK MERTZ et accordé le 31 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823124A0007, déposé en mairie de Neuf-Brisach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 06823124A0007

Demandeur

SAS PATRICK MERTZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06823124A0007, délivré le 31 mars 2025 à Neuf-Brisach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Sonnier. Le projet est porté par SAS PATRICK MERTZ.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0547. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuf-Brisach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/03/2025

Chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Localisation du projet à Neuf-Brisach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuf-Brisach Code postal 68600 Identifiant INSEE 68231
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	247 m²	4 m²	234 m²	13 m²	234 m²	-9 m²	238 m²
Total	247 m²	4 m²	234 m²	13 m²	234 m²	-9 m²	238 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PATRICK MERTZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410322531
SIRET: 41032253100014
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: NEUF-BRISACH (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06823124A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Sonnier, à Neuf-Brisach (68600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS PATRICK MERTZ et accordé le 31 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823124A0007, déposé en mairie de Neuf-Brisach.

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DP n°06823123A0018 Logement Terminé

13 Rue De Bale

Neuf-Brisach (68600)

Transformation sans extension

21 déc. 2023 107 m² SDP

PC n°06823123A0005 Locaux Commencé

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01 févr. 2024 76 m² SDP SCI FBM

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