Permis de construire Logement N° 06823124A0007

Permis de construire à Neuf-Brisach pour 238 m² de logement - 4 Rue Sonnier

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 06823124A0007

Demandeur

SAS PATRICK MERTZ

Cette page présente le permis de construire n° 06823124A0007, délivré le 31 mars 2025 à Neuf-Brisach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Sonnier, Neuf-Brisach (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS PATRICK MERTZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/03/2025
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Neuf-Brisach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuf-Brisach Code postal 68600 Identifiant INSEE 68231
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 4 m² 234 m² 13 m² 234 m² 0 m² 238 m²
Total 247 m² 4 m² 234 m² 13 m² 234 m² 0 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PATRICK MERTZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410322531
SIRET
41032253100014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
NEUF-BRISACH (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06823124A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Sonnier, Neuf-Brisach (68600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS PATRICK MERTZ et accordé le 31 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823124A0007, instruit par la commune de Neuf-Brisach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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