Permis de construire Logement N° 06728123R0006

Permis de construire n° 06728123R0006 à Marckolsheim pour 315 m² de logement, 1 Rue Du Lavoir

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 06728123R0006

Demandeur

SCI PODVORICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728123R0006 a été délivré le 17 juillet 2023 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Lavoir. Le demandeur déclaré est SCI PODVORICA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12138, 1211. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 675 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12138 1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PODVORICA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790042774
SIRET
79004277400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728123R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Lavoir, à Marckolsheim (67390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PODVORICA et accordé le 17 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728123R0006, déposé en mairie de Marckolsheim.

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