Permis de construire Logement N° 06822621A0026

Permis de construire n° 06822621A0026 à Munster pour 773 m² de logement, 19 route de Haslach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 06822621A0026

Demandeur

CH HASLACH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822621A0026 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé 19 route de Haslach. La demande émane de CH HASLACH.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 733 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 700 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 248, 07 250, 07 269. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Haslach, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

52 700 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/01/2022
2
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07 248 07 250 07 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 52 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 733 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 40 m² à 773 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 733 m² 40 m² 0 m² 40 m² 733 m² 773 m²
Total 40 m² 733 m² 40 m² 0 m² 40 m² 733 m² 773 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CH HASLACH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Stosswihr. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

CH HASLACH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834856312
SIRET
83485631200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
STOSSWIHR (68140)

Autres dossiers de CH HASLACH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822621A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 14/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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