Permis de construire n° 06822621A0012 à Munster pour 355 m² de locaux, 15 place du Marche
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 06822621A0012
Demandeur
SCI DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2022 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822621A0012 porte sur un projet situé 15 place du Marche. SCI DE LA FONTAINE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 982 m², le programme représente 355 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 59, 03 60, 03 61. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 982 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 355 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 119 m² à 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 119 m² | 355 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | -197 m² | 922 m² |
| Total | 1 119 m² | 355 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | -197 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 119 m² | 355 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | -197 m² | 922 m² |
| Total locaux | 1 119 m² | 355 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | -197 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA FONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Munster. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453788028
- SIRET
- 45378802800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822621A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |