Permis de construire n° 06822621A0018 à Munster pour 615 m² de logement et locaux, rue Jeanne Lau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 06822621A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822621A0018 a été délivré le 19 novembre 2021 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Jeanne Lau.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 635 m². Le dossier déclare aussi 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 696, 18 697, 18 698. La voie, rue Jeanne Lau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 635 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 410 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822621A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 19/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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