Permis de construire Mixte N° 06822621A0018

Permis de construire n° 06822621A0018 à Munster pour 615 m² de logement et locaux, rue Jeanne Lau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 06822621A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822621A0018 a été délivré le 19 novembre 2021 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Jeanne Lau.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 635 m². Le dossier déclare aussi 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 696, 18 697, 18 698. La voie, rue Jeanne Lau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/11/2021
2
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18 696 18 697 18 698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 635 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 410 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822621A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 19/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Jeanne Lau à Munster (68140)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Munster

Autres types d'autorisations à Munster