Permis de construire Mixte N° 06822621A0021

Permis de construire n° 06822621A0021 à Munster pour 5 630 m² de logement et locaux, 19 route de Haslach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 06822621A0021

Demandeur

CH HASLACH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822621A0021 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé 19 route de Haslach. CH HASLACH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 35 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 188 m² issus de transformation sur un terrain de 55 006 m². S'y ajoutent 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 269 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 07 248, 07 250, 07 260. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Haslach, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

55 006 m²

Surface existante avant

5 862 m²

Surface créée

5 630 m²

Variation nette

-232 m²

Surface totale après

5 630 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

07 248 07 250 07 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 55 006 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire et 2 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire et 3 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 457 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 5 457 m² parmi les 5 862 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 5 862 m² à 5 630 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²
Locaux 5 862 m² 101 m² 3 269 m² 405 m² 5 457 m² -2 492 m² 3 370 m²
Total 5 862 m² 173 m² 5 457 m² 405 m² 5 457 m² -232 m² 5 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 101 m² 3 062 m² 0 m² 0 m² 3 163 m² 3 163 m²
Équipements publics 5 862 m² 0 m² 207 m² 405 m² 5 457 m² -5 655 m² 207 m²
Total locaux 5 862 m² 101 m² 3 269 m² 405 m² 5 457 m² -2 492 m² 3 370 m²

Résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le programme comprend 35 logements collectifs. Les 35 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
En résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 6 10 7 - - 35
34,3 % 17,1 % 28,6 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CH HASLACH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Stosswihr. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

CH HASLACH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834856312
SIRET
83485631200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
STOSSWIHR (68140)

Autres dossiers de CH HASLACH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822621A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 07 248, 07 250, 07 260 à Munster (68140)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Haslach à Munster (68140)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Haslach depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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