Permis de construire n° 06822621A0021 à Munster pour 5 630 m² de logement et locaux, 19 route de Haslach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 06822621A0021
Demandeur
CH HASLACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822621A0021 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé 19 route de Haslach. CH HASLACH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 35 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 188 m² issus de transformation sur un terrain de 55 006 m². S'y ajoutent 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 269 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 07 248, 07 250, 07 260. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Haslach, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 55 006 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire et 2 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire et 3 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 457 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 5 457 m² parmi les 5 862 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 862 m² à 5 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
| Locaux | 5 862 m² | 101 m² | 3 269 m² | 405 m² | 5 457 m² | -2 492 m² | 3 370 m² |
| Total | 5 862 m² | 173 m² | 5 457 m² | 405 m² | 5 457 m² | -232 m² | 5 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 101 m² | 3 062 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
| Équipements publics | 5 862 m² | 0 m² | 207 m² | 405 m² | 5 457 m² | -5 655 m² | 207 m² |
| Total locaux | 5 862 m² | 101 m² | 3 269 m² | 405 m² | 5 457 m² | -2 492 m² | 3 370 m² |
Résidence de tourisme
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 35 logements collectifs. Les 35 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| En résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 6 | 10 | 7 | - | - | 35 |
| 34,3 % | 17,1 % | 28,6 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CH HASLACH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Stosswihr. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CH HASLACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834856312
- SIRET
- 83485631200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- STOSSWIHR (68140)
Autres dossiers de CH HASLACH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822621A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 07 248, 07 250, 07 260 à Munster (68140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Haslach à Munster (68140)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Haslach depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.