Permis de construire Logement N° 06822621A0030

Permis de construire n° 06822621A0030 à Munster pour 1 075 m² de logement, 7 rue Saint Gregoire

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 06822621A0030

Demandeur

SCI A A K L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2022 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822621A0030 porte sur un projet situé 7 rue Saint Gregoire. Le dossier a été déposé par SCI A A K L.

Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 334 m², le programme représente 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 566 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2022, soit 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 135, 03 136. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 334 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 075 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
21/11/2022
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03 135 03 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 334 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 509 m² à construire et 566 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 509 m² 566 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
Total 0 m² 509 m² 566 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 - 4 2 - - 11
45,5 % - 36,4 % 18,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI A A K L, dont l'adresse déclarée est à Munster. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI A A K L

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529913188
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2010
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822621A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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