Permis de construire n° 06822621A0030 à Munster pour 1 075 m² de logement, 7 rue Saint Gregoire
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 06822621A0030
Demandeur
SCI A A K L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2022 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822621A0030 porte sur un projet situé 7 rue Saint Gregoire. Le dossier a été déposé par SCI A A K L.
Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 334 m², le programme représente 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 566 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2022, soit 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 135, 03 136. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 334 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 509 m² à construire et 566 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 509 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
| Total | 0 m² | 509 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | - | 4 | 2 | - | - | 11 |
| 45,5 % | - | 36,4 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A A K L, dont l'adresse déclarée est à Munster. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI A A K L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529913188
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822621A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 21/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |