Permis de construire n° 06815418D0030 à Illzach pour 791 m² de logement et locaux, rue de Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 mars 2019
Dossier PC n° 06815418D0030
Demandeur
JACKY BOESCH MDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815418D0030 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de Mulhouse. La société de promotion immobilière JACKY BOESCH MDB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les T3 représentaient 4 des 6 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 582 m², soit 80 m² par logement. Les locaux représentaient 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 279, 01 280. Sur la même voie, rue de Mulhouse, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 582 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 482 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 309 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Locaux | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total locaux | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | - | 1 | - | 6 |
| - | 16,7 % | 66,7 % | - | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière JACKY BOESCH MDB, une SARL basée à Roggenhouse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
JACKY BOESCH MDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492041108
- SIRET
- 49204110800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROGGENHOUSE (68740)
Autres dossiers de JACKY BOESCH MDB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815418D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 06/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Mulhouse à Illzach (68110)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Mulhouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.