Permis de construire Locaux N° 06822424S0014

Permis de construire à Mulhouse pour 1 757 m² de locaux - 53 Rue Josue Hofer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2024

Dossier PC n° 06822424S0014

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

Cette page présente le permis de construire n° 06822424S0014, délivré le 15 juin 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 53 Rue Josue Hofer, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 757 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LP25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 926 m²

Surface existante avant

4 231 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

5 299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 231 m² 1 757 m² 0 m² 689 m² 0 m² 1 068 m² 5 299 m²
Total 4 231 m² 1 757 m² 0 m² 689 m² 0 m² 1 068 m² 5 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 231 m² 1 757 m² 0 m² 689 m² 0 m² 1 068 m² 5 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552001406
SIRET
55200140600107
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822424S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Josue Hofer, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC et accordé le 15 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822424S0014, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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