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Permis de construire Mixte N° 07511316V0054

Permis de construire à Paris pour 9 613 m² de logement et locaux - 7 Rue Fulton

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 9 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 302 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Fulton, Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC et accordé le 30 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 846 m² d'habitation et 767 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511316V0054, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 07511316V0054

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07511316V0054, délivré le 30 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Fulton, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 302 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 36 T2, 47 T3, 12 T4, 8 T5, dont 115 en locatif social. La surface se répartit entre 8 846 m² d'habitation et 767 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AG2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 302 m²

Surface créée

9 613 m²

Variation nette

+9 613 m²

Surface totale après

9 613 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AG2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	115 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 846 m²	8 846 m²	8 846 m²
Locaux	767 m²	767 m²	767 m²
Total	9 613 m²	9 613 m²	9 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	115 m²	115 m²	115 m²
Équipements publics	652 m²	652 m²	652 m²
Total locaux	767 m²	767 m²	767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	115
Logements collectifs	115
Collectifs hors résidence	115

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	36	47	12	8	-	115
10,4 %	31,3 %	40,9 %	10,4 %	7,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552001406
SIRET: 55200140600107
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511316V0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 9 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 302 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Fulton, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC et accordé le 30 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 36 T2, 47 T3, 12 T4, 8 T5, dont 115 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 846 m² d'habitation et 767 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511316V0054, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Paris

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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