Permis de construire à Paris pour 9 613 m² de logement et locaux - 7 Rue Fulton
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 30 août 2017 · Dossier PC n° 07511316V0054 · Demandeur : SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511316V0054, délivré le 30 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Fulton, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 302 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 36 T2, 47 T3, 12 T4, 8 T5, dont 115 en locatif social. La surface se répartit entre 8 846 m² d'habitation et 767 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AG2.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 846 m² | 8 846 m² |
| Locaux | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
| Total | 0 m² | 9 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 613 m² | 9 613 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Services publics | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total locaux | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| Collectifs hors résidence | 115 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 36 | 47 | 12 | 8 | - | 115 |
| 10,4 % | 31,3 % | 40,9 % | 10,4 % | 7,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 115 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511316V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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