Permis de construire Mixte N° 06822423S0110

Permis de construire n° 06822423S0110 à Mulhouse pour 2 606 m² de logement et locaux, 1 Rue De Richwiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 06822423S0110

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Richwiller, le permis de construire n° 06822423S0110 a été délivré le 14 juin 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 560 m² d'habitation et 46 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LR80. Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 368 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

2 606 m²

Variation nette

+1 386 m²

Surface totale après

2 606 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
24/07/2025
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
24/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LR80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Locaux 1 220 m² 46 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² -1 174 m² 46 m²
Total 1 220 m² 2 606 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 1 386 m² 2 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 220 m² 46 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² -1 174 m² 46 m²
Total locaux 1 220 m² 46 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² -1 174 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 15 7 - - 40
- 45,0 % 37,5 % 17,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67089)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Richwiller, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 14 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3 et 7 T4, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 560 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822423S0110, déposé en mairie de Mulhouse.

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