Permis de construire Locaux N° 06822424S0064

Permis de construire à Mulhouse pour 1 940 m² de locaux - 226 Rue Josue Hofer

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 24 mars 2025 · Dossier PC n° 06822424S0064 · Demandeur : CENTRE CULTUREL TURC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06822424S0064, délivré le 24 mars 2025 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 226 Rue Josue Hofer, Mulhouse (68200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE CULTUREL TURC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 940 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LO19, LO161.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/03/2025
Surface du terrain
3 926 m²
Surface existante avant
684 m²
Surface créée
1 940 m²
Variation nette
+1 256 m²
Surface totale après
1 940 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
09/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mulhouse

Adresse
226 Rue Josue Hofer, Mulhouse (68200)
Commune
Code postal
68200
Département
Région
Parcelles cadastrales
LO19, LO161
Code INSEE
68224

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 1 940 m² 0 m² 684 m² 0 m² 1 256 m² 1 940 m²
Total 684 m² 1 940 m² 0 m² 684 m² 0 m² 1 256 m² 1 940 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 684 m² 1 940 m² 0 m² 684 m² 0 m² 1 256 m² 1 940 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE CULTUREL TURC
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9260
SIREN
490286218
SIRET
49028621800014
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822424S0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 226 Rue Josue Hofer, Mulhouse (68200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 9 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822424S0064, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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