Permis de construire Locaux N° 06822424S0002

Permis de construire à Mulhouse pour 128 m² de locaux - 85-87 Rue Du Nordfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 06822424S0002

Demandeur

SCI DALIHA

Cette page présente le permis de construire n° 06822424S0002, délivré le 1 juillet 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 85-87 Rue Du Nordfeld, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DALIHA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MN80, MN79, MN81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
01/07/2024
Chantier (DOC)
31/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN80 MN79 MN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m² 0 m² 298 m²
Locaux 336 m² 33 m² 95 m² 26 m² 0 m² 102 m² 438 m²
Total 824 m² 33 m² 95 m² 121 m² 95 m² 0 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 33 m² 95 m² 26 m² 0 m² 102 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DALIHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824703284
SIRET
82470328400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822424S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85-87 Rue Du Nordfeld, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DALIHA et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 août 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822424S0002, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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