Déclaration préalable Locaux N° 06822414S0193

Déclaration préalable à Mulhouse pour 16 207 m² de locaux - 120 Rue Lefebvre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier DP n° 06822414S0193

Demandeur

SODICO SA

Cette page présente la déclaration préalable n° 06822414S0193, accordée le 11 août 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 120 Rue Lefebvre, Mulhouse (68200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SODICO SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 827 m² en bureaux, 15 380 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LT7, LT9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 285 m²

Surface créée

16 207 m²

Variation nette

+16 207 m²

Surface totale après

16 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LT7 LT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 207 m² 16 207 m²
Total 0 m² 16 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 207 m² 16 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Équipements publics 0 m² 15 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 380 m² 15 380 m²
Total locaux 0 m² 16 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 207 m² 16 207 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODICO SA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946651627
SIRET
94665162700048
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822414S0193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue Lefebvre, Mulhouse (68200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SODICO SA et accordée le 11 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822414S0193, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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