Déclaration préalable n° 06822414S0193 à Mulhouse pour 16 207 m² de locaux, 120 Rue Lefebvre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier DP n° 06822414S0193
Demandeur
SODICO SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 120 Rue Lefebvre, la déclaration préalable n° 06822414S0193 a été accordée le 11 août 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SODICO SA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 380 m² en équipements publics et 827 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LT7, LT9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 1 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 207 m² | 16 207 m² |
| Total | 0 m² | 16 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 207 m² | 16 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 380 m² | 15 380 m² |
| Autres activités | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 207 m² | 16 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODICO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946651627
- SIRET
- 94665162700048
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1966
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SODICO SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822414S0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |