Permis de construire n° 06822423S0084 à Mulhouse pour 72 m² de locaux, 12 Rue De Brunstatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 06822423S0084
Demandeur
CAISSE CREDIT MUT MULHOUSE PORTE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822423S0084, délivré le 26 janvier 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue De Brunstatt. Le dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUT MULHOUSE PORTE OUEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO3, HO4, HO105. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 973 m² |
| Total | 901 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 901 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 973 m² |
| Total locaux | 901 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUT MULHOUSE PORTE OUEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778945196
- SIRET
- 77894519600021
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de CAISSE CREDIT MUT MULHOUSE PORTE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822423S0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 30/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |