Permis de construire à Mulhouse pour 72 m² de locaux - 12 Rue De Brunstatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 06822423S0084
Demandeur
CAISSE CREDIT MUT MULHOUSE PORTE OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 06822423S0084, délivré le 26 janvier 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De Brunstatt, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUT MULHOUSE PORTE OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO3, HO4, HO105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 973 m² |
| Total | 901 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 901 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUT MULHOUSE PORTE OUEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778945196
- SIRET
- 77894519600021
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822423S0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 30/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |