Permis de construire Locaux N° 06822423S0100

Permis de construire à Mulhouse pour 133 m² de locaux - 54 Rue Lefebvre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 06822423S0100

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06822423S0100, délivré le 19 avril 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 54 Rue Lefebvre, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ME513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ME513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 133 m² 7 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 140 m² 0 m² 133 m² 7 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 133 m² 7 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Lefebvre, Mulhouse (68200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0100, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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