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Permis de construire Locaux N° 06822421S0089

Permis de construire à Mulhouse pour 6 547 m² de locaux - Rue Alfred Kastler

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 984 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alfred Kastler, Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par U-LOGISTIQUE et accordé le 8 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822421S0089, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 06822421S0089

Demandeur

U-LOGISTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06822421S0089, délivré le 8 novembre 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Alfred Kastler, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par U-LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 984 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en bureaux, 6 347 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IL120, IL121, IL122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 984 m²

Surface existante avant

6 012 m²

Surface créée

6 547 m²

Variation nette

+6 547 m²

Surface totale après

12 559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

08/11/2021

Chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL120 IL121 IL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 012 m²	6 547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 547 m²	12 559 m²
Total	6 012 m²	6 547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 547 m²	12 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	200 m²	200 m²	310 m²
Entrepôt	5 902 m²	6 347 m²	6 347 m²	12 249 m²
Total locaux	6 012 m²	6 547 m²	6 547 m²	12 559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U-LOGISTIQUE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810146563
SIRET: 81014656300202
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822421S0089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 984 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alfred Kastler, Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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