Permis de construire Logement N° 06822425S0056

Permis de construire n° 06822425S0056 à Mulhouse pour 1 853 m² de logement, Rue Neppert / Rue Des Roses

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 06822425S0056

Demandeur

CITIVIA SEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Neppert / Rue Des Roses, le permis de construire n° 06822425S0056 a été délivré le 12 février 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est CITIVIA SEM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 19 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+1 853 m²

Surface totale après

1 853 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/07/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²
Total 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 19 - - 20
- - 5,0 % 95,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIVIA SEM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
388286056
SIRET
38828605600048
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822425S0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 18/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 853 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Neppert / Rue Des Roses, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CITIVIA SEM et accordée le 12 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 19 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822425S0056, déposé en mairie de Mulhouse.

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