Permis de construire n° 06822420S0085 à Mulhouse pour 260 m² de locaux, 25 B Bd De La Marne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 06822420S0085
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822420S0085 a été délivré le 26 mai 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 B Bd De La Marne. Le projet est porté par COMMUNE DE MULHOUSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KY173, KY187, KY189. Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2021
Achèvement (DAACT)
13/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 253 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 6 513 m² |
| Total | 6 253 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 6 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 253 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 6 513 m² |
| Total locaux | 6 253 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 6 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802249
- SIRET
- 21680224900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822420S0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 13/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |