Permis de construire Locaux N° 06822420S0086

Permis de construire n° 06822420S0086 à Mulhouse pour 1 805 m² de locaux, Boulevard Des Nations

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 06822420S0086

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Des Nations, le permis de construire n° 06822420S0086 a été délivré le 31 mai 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). IMMALDI ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 222 m² en commerce et activités de service et 583 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ386, HZ397, HZ445. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 980 m²

Surface existante avant

2 645 m²

Surface créée

1 805 m²

Variation nette

-840 m²

Surface totale après

1 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2022

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HZ386 HZ397 HZ445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 645 m² 1 805 m² 0 m² 2 645 m² 0 m² -840 m² 1 805 m²
Total 2 645 m² 1 805 m² 0 m² 2 645 m² 0 m² -840 m² 1 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 645 m² 1 222 m² 0 m² 2 645 m² 0 m² -1 423 m² 1 222 m²
Autres activités 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total locaux 2 645 m² 1 805 m² 0 m² 2 645 m² 0 m² -840 m² 1 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822420S0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Nations, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 21 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822420S0086, déposé en mairie de Mulhouse.

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