Permis de construire n° 06822420S0105 à Mulhouse pour 903 m² de locaux, 45 Rue Des Machines
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 06822420S0105
Demandeur
SCI MEDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822420S0105 a été délivré le 1 juin 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue Des Machines. La demande émane de SCI MEDA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM131, HM130, HM127. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 28 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 28 m² | 903 m² |
| Total | 875 m² | 28 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 28 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | -875 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
| Total locaux | 875 m² | 28 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 28 m² | 903 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEDA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 378013841
- SIRET
- 37801384100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822420S0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |