Permis de construire Locaux N° 06822420S0082

Permis de construire à Mulhouse pour 548 m² de locaux - 32 Rue Des Franciscains

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 06822420S0082

Demandeur

SCA DR HOUSE FRANCISCAINS

Cette page présente le permis de construire n° 06822420S0082, délivré le 6 janvier 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Des Franciscains, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA DR HOUSE FRANCISCAINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KM184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 566 m² 7 m² 541 m² 25 m² 541 m² 0 m² 548 m²
Total 566 m² 7 m² 541 m² 25 m² 541 m² 0 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 566 m² 7 m² 541 m² 25 m² 541 m² 0 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA DR HOUSE FRANCISCAINS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
900878273
SIRET
90087827300011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822420S0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Franciscains, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCA DR HOUSE FRANCISCAINS et accordé le 6 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822420S0082, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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