Déclaration préalable Logement N° 06822420S0603

Déclaration préalable n° 06822420S0603 à Mulhouse pour 46 m² de logement, 42 Rue Laurent

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier DP n° 06822420S0603

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822420S0603 a été accordée le 31 décembre 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue Laurent.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MR98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 298 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 298 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822420S0603
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Laurent, à Mulhouse (68200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822420S0603, déposé en mairie de Mulhouse.

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