Permis de construire Mixte N° 06822420S0010

Permis de construire n° 06822420S0010 à Mulhouse pour 3 885 m² de logement et locaux, 98 Rue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 06822420S0010

Demandeur

TRL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822420S0010 porte sur un projet situé 98 Rue De Bale. TRL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 471 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T3. La surface se répartit entre 2 182 m² d'habitation et 1 703 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MP229. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 471 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

3 885 m²

Variation nette

+3 439 m²

Surface totale après

5 339 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/12/2020
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 182 m² 2 182 m²
Locaux 1 900 m² 1 703 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 257 m² 3 157 m²
Total 1 900 m² 3 885 m² 0 m² 446 m² 0 m² 3 439 m² 5 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 900 m² 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² -446 m² 1 454 m²
Autres activités 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²
dont Bureaux 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²
Total locaux 1 900 m² 1 703 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 257 m² 3 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 23 - - - 23
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRL PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882997356
SIRET
88299735600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822420S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 3 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 471 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 98 Rue De Bale, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRL PROMOTION et accordée le 31 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 décembre 2020, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 182 m² d'habitation et 1 703 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822420S0010, déposé en mairie de Mulhouse.

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