Permis de construire n° 06822414S0087 à Mulhouse pour 1 100 m² de locaux, 21 Rue Des Franciscains
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 06822414S0087
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822414S0087 a été délivré le 9 mars 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Des Franciscains. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KM239, KM275, KM339. Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 085 m² |
| Total | 1 985 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 985 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 085 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 085 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'économie mixte
- SIREN
- 378749972
- SIRET
- 37874997200030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MULHOUSE CEDEX 1 (68053)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822414S0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 24/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |