Permis de construire à Mulhouse pour 1 100 m² de locaux - 21 Rue Des Franciscains
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 06822414S0087
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
Cette page présente le permis de construire n° 06822414S0087, délivré le 9 mars 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Des Franciscains, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KM239, KM275, KM339.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 085 m² |
| Total | 1 985 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 985 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 085 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'économie mixte
- SIREN
- 378749972
- SIRET
- 37874997200030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- MULHOUSE CEDEX 1 (68053)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822414S0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 24/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |