Permis de construire Mixte N° 06822424S0037

Permis de construire n° 06822424S0037 à Mulhouse pour 3 768 m² de logement et locaux, 72 Rue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 06822424S0037

Demandeur

SCCV ODEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822424S0037, délivré le 12 novembre 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 72 Rue De Bale. Le dossier a été déposé par SCCV ODEON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 14 T2, 12 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 3 286 m² d'habitation et 482 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MP129, MP130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 231 m²

Surface existante avant

1 127 m²

Surface créée

3 768 m²

Variation nette

+2 641 m²

Surface totale après

3 768 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MP129 MP130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 286 m² 3 286 m²
Locaux 1 127 m² 482 m² 0 m² 1 127 m² 0 m² -645 m² 482 m²
Total 1 127 m² 3 768 m² 0 m² 1 127 m² 0 m² 2 641 m² 3 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Autres activités 1 127 m² 269 m² 0 m² 1 127 m² 0 m² -858 m² 269 m²
dont Bureaux 351 m² 269 m² 0 m² 351 m² 0 m² -82 m² 269 m²
dont Entrepôt 776 m² 0 m² 0 m² 776 m² 0 m² -776 m² 0 m²
Total locaux 1 127 m² 482 m² 0 m² 1 127 m² 0 m² -645 m² 482 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

62 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
En résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 14 12 8 - - 62
45,2 % 22,6 % 19,4 % 12,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ODEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983291634
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822424S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Rue De Bale, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ODEON et accordée le 12 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 14 T2, 12 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 286 m² d'habitation et 482 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822424S0037, déposé en mairie de Mulhouse.

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