Permis de construire Logement N° 06822419S0024

Permis de construire à Mulhouse pour 4 515 m² de logement - 63 Rue Thenard

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 06822419S0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06822419S0024, délivré le 12 août 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 63 Rue Thenard, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 65 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 18 T2, 23 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LC98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 420 m²

Surface créée

4 515 m²

Variation nette

+4 515 m²

Surface totale après

4 515 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2022

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 515 m² 4 515 m²
Total 0 m² 4 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 515 m² 4 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 18 23 1 - - 65
35,4 % 27,7 % 35,4 % 1,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822419S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Thenard, Mulhouse (68200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 18 T2, 23 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0024, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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