Permis de construire à Mulhouse pour 342 m² de locaux - 35 Place De La Reunion
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 06822422S0078
Demandeur
LIBRAIRIE BISEY
Cette page présente le permis de construire n° 06822422S0078, délivré le 14 novembre 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 Place De La Reunion, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIBRAIRIE BISEY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KM126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 342 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² |
| Total | 597 m² | 342 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 597 m² | 342 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIBRAIRIE BISEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453179590
- SIRET
- 45317959000014
- Code APE (NAF)
- 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822422S0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |